François Trensz
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Trensz (François)
Objet:
personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des mandataires judiciaires
JUSC0824283A
(source BOMJ)
désignation
16 Octobre 2008
16/10/2008
De:
Trensz (François)
Objet:
personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des mandataires judiciaires
JORFTEXT000000422816
(source JORF)
désignation
10 Octobre 2006
10/10/2006